Cahiers des prescriptions

Eau de Toulouse Métropole, gestionnaire des services publics d’eau et d’assainissement, impose des prescriptions techniques aux acteurs qu’ils soient publics ou privés (lotisseurs, aménageurs, sociétés d’économie mixte et délégataires) réalisant des investissements ayant vocation à intégrer le domaine public après achèvement des travaux. 

Ces cahiers viennent préciser les prescriptions complémentaires des fascicules 70 et 71 décrivant les modalités de fourniture et pose des conduites d’adduction et de distribution qui constituent la référence pour tous les services d’eau et d’assainissement. 

PDF
Cahier des prescriptions techniques pour les travaux d'eau (915.26 Ko)
PDF
Cahier des prescriptions techniques pour les travaux d'assainissement (3.67 Mo)