Récupérer l’eau de pluie

Mise en place de la “prime récupérateur d’eau” 

Dans le cadre de la “prime récupérateur d’eau”, les particuliers et syndicats de copropriété sur le territoire de Toulouse Métropole peuvent, en partenariat avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne, bénéficier d’une aide à l'acquisition de récupérateurs d’eaux de pluie à usage domestique pouvant aller jusqu’à 1 000 € selon la capacité et la typologie de la cuve.

Avant tout achat de cuve, faites votre demande de prime en ligne pour bénéficier de cette aide financière. Un accompagnement technique personnalisé est proposé afin d’identifier les possibilités selon les usages prévus et les caractéristiques de votre toiture. 

Un outil est disponible pour simuler le dimensionnement de votre cuve.

La “prime récupérateur d’eau” peut également être demandée via un formulaire papier disponible à la Maison de l’Eau, dans les Maisons Toulouse Services et en accueil des mairies de Toulouse Métropole.

Pour toute information complémentaire, veuillez nous contacter à [email protected] 

Pour quels usages pouvez-vous utiliser l'eau de pluie ? 

Vous pouvez collecter les eaux de pluie mais vous ne pouvez pas les utiliser pour votre consommation alimentaire ou pour faire votre toilette. La raison en est simple : l’eau de pluie n’a pas été traitée et peut donc être chargée de micro-organismes néfastes à la santé.

Cette eau peut être utilisée pour les usages suivants :

*ERPS : établissements recevant du public sensible
** Critères de qualité à satisfaire par les eaux issues des systèmes d’utilisation d’eaux de pluie :

Comment récupérer l’eau de pluie ? 

La récupération des eaux de pluie peut se faire à l’aide de citernes ou de systèmes plus élaborés comme les cuves enterrées.

Si vous souhaitez utiliser l’eau de pluie pour un usage domestique, vous devez faire appel à un plombier pour raccorder votre installation de récupération d’eau de pluie à vos équipements domestiques (toilettes et/ou machine à laver uniquement). Le plombier devra installer une disconnexion par surverse totale pour ne pas polluer l’eau provenant du réseau public d’eau potable.

Les systèmes utilisant de l'eau de pluie pour les usages prévus par la réglementation (selon le tableau précédent) peuvent être installés librement, mais leur utilisation pour le lavage du linge nécessite une déclaration en préfecture ainsi qu’une qualité A+.

Que dit la Loi ? 

« Tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds ». C’est ce qu’indique le Code civil dans son article 641. L’arrêté et le décret du 12 juillet 2024 vont plus loin et précisent les conditions relatives à la récupération des eaux de pluie.
•    Les équipements de récupération des eaux de pluie, telles les cuves enterrées, doivent être entretenus régulièrement.

•    Dans le cadre de réutilisation des eaux de pluie, seul l'usage pour le lavage de linge nécessite un respect du critère de qualité A+ et une déclaration en Préfecture.

•    Toute personne utilisant une source d’eau privée comme des eaux de pluie et étant raccordée au réseau d’assainissement, doit en informer la Mairie. Cette déclaration vise à garantir que les eaux usées issues de cette utilisation sont correctement intégrées dans la gestion du réseau d’assainissement collectif.

•    Des précautions sont à prendre pour séparer l’eau de pluie du réseau d’eau potable afin de répondre aux normes de sécurité, notamment pour les installations intérieures. Il est alors impératif d’installer une surverse totale avec garde d'air visible (disconnexion atmosphérique).

•    Le système d’utilisation des eaux de pluie doit être conçu de manière à permettre une désactivation immédiate et en tout temps par le propriétaire en cas de dysfonctionnement ou pour toute autre nécessité.