Tarifs et règlements

Les règlements

Toulouse Métropole dispose de règlements qui définissent les relations entre les abonnés et usagers et les services publics de l’eau et de l’assainissement afin que soient assurées la sécurité, l'hygiène et la salubrité publique ainsi que la protection de l'environnement.

RÈGLEMENT DU SERVICE PUBLIC EAP
Règlement du service public d'eau potable
Règlement du service public d'eau de l'assainissement collectif des eaux usées
Règlement du service public d'eau de l'assainissement non collectif
Règlement du service public d'eau de l'assainissement non collectif
Règlement du service public d'eau de l'assainissement des eaux pluviales
Règlement du service public d'eau de l'assainissement des eaux pluviales

Les tarifs

Tarifs 2019
Tarifs 2019
Tarifs 2020
Tarifs 2020