Ces prescriptions techniques concernent les lotisseurs, aménageurs, sociétés d’économie mixte et délégataires réalisant des investissements ayant vocation à intégrer le domaine public après achèvement des travaux.
Ces cahiers viennent préciser les prescriptions complémentaires des fascicules 70 et 71 décrivant les modalités de fourniture et pose des conduites d’adduction et de distribution qui constituent la référence pour tous les services d’eau et d’assainissement.
Toulouse Métropole impose également une trame graphique à respecter pour tous les plans de récolement.