Déclaration d'accessibilité

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • Etc.

 

Engagements d’accessibilité numérique

Eau de Toulouse Métropole s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.eaudetoulousemetropole.fr.

 

Plan d'action

  • Audit et évaluation
    • Réalisation d'un audit exploratoire (non exhaustif) du site en janvier 2025
    • Analyse des résultats et identification des principales non-conformités
  • Planification stratégique
    • Finalisation et publication du schéma pluriannuel d'accessibilité sur cette page
    • Définition des objectifs à court, moyen et long terme
  • Formation et sensibilisation
    • Organisation d'une formation à l'accessibilité numérique dispensée par Idéance pour l'ensemble des webmasters du site Eau de Toulouse Métropole en France, des gestionnaires et des équipes techniques en charge de l’écosystème digital Eau de Toulouse Métropole 
    • Mise en place d'un programme de sensibilisation pour tous les employés impliqués dans la création et la gestion de contenu web
  • Mise en conformité progressive
    • Priorisation des corrections à apporter en fonction des résultats de l'audit
    • Mise en place d'un calendrier de corrections et d'améliorations
  • Suivi et évaluation continue
    • Mise en place d'un processus de contrôle régulier de l'accessibilité
    • Réalisation d'audits périodiques pour mesurer les progrès et identifier les nouveaux points d'amélioration
  • Communication et transparence
    • Mise à jour régulière de la page de déclaration d'accessibilité
    • Information des utilisateurs sur les progrès réalisés et les travaux en cours
  • Veille technologique et réglementaire
    • Suivi des évolutions des normes et bonnes pratiques en matière d'accessibilité numérique
    • Adaptation continue des pratiques en fonction des nouvelles technologies et réglementations

 

 

Déclaration de non conformité au RGAA

Eau de Toulouse Métropole est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Digeek révèle que 89,5% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;

 

Contenus non accessibles

Non-conformités

•    Des éléments d'image n'ont pas d'attribut
•    Certains liens n'ont pas de nom visible
•    La taille et l'espacement des zones cibles tactiles sont insuffisants.
•    Les boutons n'ont pas de nom accessible
•    Certaines couleurs d'arrière-plan et de premier plan ne sont pas suffisamment contrastées

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucun.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

•    Le système de CAPTCHA reCaptcha (motif : service tiers) ;

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11/12/2024. Elle a été mise à jour le 11/12/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

•    HTML5
•    CSS
•    Javascript
•    Outil de gestion de contenus : Drupal

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Chrome 128.0.6613.138 et Lighthouse

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

•   page d’accueil
•   page contact
•   page mentions légales
•   page plan du site
•   page Service pour déficients visuels
•   page Service pour les sourds et malentendants
•   page Je crée mon espace abonné

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Eau de Toulouse Métropole pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

Voies de recours

Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
Vous nous avez contacté pour nous en informer.
Vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante.
Alors vous avez la possibilité de :

 

Contacter l'Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l'Arcom.

 

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d'accessibilité que vous avez rencontrés :