Gouvernance et Stratégie

Une gouvernance, à la fois opérationnelle et stratégique, a été mise en place par Toulouse Métropole afin d’optimiser son contrôle et mieux piloter les services publics délégués en faisant participer la société civile.

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Comité métropolitain de l’eau et de l’assainissement

Pour mieux anticiper et répondre aux enjeux stratégiques liés à l’eau sur son territoire, Toulouse Métropole a créé le comité métropolitain de l’eau et de l’assainissement.

Cette instance est pilotée par le président de Toulouse Métropole, ou son représentant, et se réunit au moins deux fois par an pour examiner les questions stratégiques liées à l’eau et à l’assainissement, en particulier le suivi des conditions d’exécution des contrats liant Toulouse Métropole aux délégataires des services publics. Ce comité est également ouvert à la société civile au travers d’associations intéressées au cycle de l’eau et de personnalités qualifiées.

 

Participation de la société civile aux instances des délégataires

La société civile, représentée par des associations compétentes et des personnalités locales qualifiées participe chaque année :

  • Au conseil d’administration de SETOM (société dédiée de Veolia en charge de l’eau potable). Les administrateurs disposeront d’une voix délibérative ;
  • Au comité de surveillance d’ASTEO (société dédiée de Suez en charge de l'assainissement). Ces représentants auront des voix consultatives au sein de ce comité. 
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