Abonnement prélèvement d’eau sur compteur mobile

Prélèvement d’eau sur le réseau public

Prélèvement d’eau à usage professionnel sur le réseau public

Pour des usages professionnels, votre entreprise peut avoir la nécessité de puiser de l’eau sur le réseau public d’eau potable de Toulouse Métropole pour la réalisation de travaux à proximité ou sur la voie publique.

Conformément au règlement de service, la réalisation d’un piquage sur le réseau public d’eau potable ainsi que le puisage d’eau potable sur les points d’eau incendie sont interdits sans autorisation d’Eau de Toulouse Métropole.

Toute prise frauduleuse d’eau avérée par constatation est redevable des dispositions de l’article 311-1 du code pénal, et donne lieu au paiement de l’eau au tarif en vigueur à la date du constat d’infraction.


Pour vos usages professionnels, Eau de Toulouse Métropole vous autorise à prélever de l’eau sur le réseau public sur les points d’eau incendie des communes autorisés (interdiction sur la commune de TOULOUSE) et en souscrivant à un des abonnements spécifiques : prélèvement sur borne monétique ou sur compteur mobile.