Puits privés : réglementations et usages

Ne mettez pas en danger votre santé et celle de votre entourage.

Quelles précautions dois-je prendre avec l’eau des puits ?

Le raccordement de vos ressources privées au réseau d’eau potable domestique est formellement interdit. En effet vous risquez, par différence de pression, de contaminer l’eau de votre réseau intérieur et celle du réseau public

Les réseaux doivent être clairement identifiables et physiquement séparés. Si nécessaire, avec un dispositif de disconnexion agréé.

Important : en cas de contamination du réseau par phénomène de retour d’eau du propriétaire, votre responsabilité civile et pénale est engagée.

 

L’eau de puits privés est-elle soumise à des contrôles réguliers ?

NON, l’eau de puits privés n’est pas soumise à surveillance et peut contenir des micro-organismes et composés chimiques toxiques, rendant l’eau impropre à la consommation.
Au contraire, l’eau distribuée par le réseau public, elle, est traitée et fait l’objet de contrôles réguliers et fréquents par les laboratoires d’Eau de Toulouse Métropole et l’Agence Régionale de Santé.

 

Quelle est la réglementation ?

La loi soumet à un régime de déclaration ou d’autorisation les puits ou autres forages, dans la mesure où ils entraînent des prélèvements sur les eaux superficielles et souterraines. Cette loi concerne tous les ouvrages, travaux, installations et activités, qu’ils soient réalisés par une personne physique, morale, publique ou privée.

L’utilisation d’eau prélevée dans le milieu naturel est réservée à l’usage personnel, soumis à déclaration auprès de la mairie de votre commune. 

Elle est autorisée pour toute consommation humaine dans la mesure où elle est soumise à une analyse. Dans le cas contraire, elle est interdite pour les usages domestiques, hormis les toilettes, mais est autorisée pour les usages non domestiques (arrosage, etc…).

En cas d’usage autre qu’un domicile familial tels que les locations saisonnières ou à l’année, campings, hôtels ou ateliers de transformation de produits alimentaires, une autorisation préfectorale doit être sollicitée au titre de l’article L1321-7 du code de la santé publique.

 

La redevance assainissement peut-elle m’être facturée alors que j’utilise un puits ?

OUI, si l’eau de votre puits, après utilisation, se déverse dans le réseau de collecte des eaux usées, vous devez contribuer à sa dépollution. La redevance d’assainissement est calculée sur la base des volumes que vous rejetez réellement :

  • Soit par mesure directe à partir des relevés du compteur spécifique de votre puits si vous en avez un.
  • Soit sur une base forfaitaire, selon des critères définis dans l’article 7.1 du règlement d’assainissement d’Eau de Toulouse Métropole.

 

L’usage de l’eau de puits a t-il une répercussion sur l’environnement ?

OUI, les eaux souterraines sont largement exploitées en Occitanie produisant un impact direct sur la qualité des nappes et sur la quantité disponible des ressources.

Pour en savoir plus, téléchargez la plaquette  :

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L'eau des puits privés et son utilisation (608.04 Ko)