Règlements

Les règlements encadrent les services publics de l’eau et de l’assainissement pour garantir sécurité, salubrité et protection de l’environnement.

Toulouse Métropole dispose de règlements qui définissent les relations entre les abonnés et usagers et les services publics de l’eau et de l’assainissement afin que soient assurées la sécurité, l'hygiène et la salubrité publique ainsi que la protection de l'environnement.

RÈGLEMENT DU SERVICE PUBLIC EAP
Télécharger le document
Règlement du service public d'eau de l'assainissement collectif des eaux usées
Télécharger le document
Règlement du service public d'eau de l'assainissement non collectif
Télécharger le document
Règlement du service public d'eau de l'assainissement des eaux pluviales
Télécharger le document