Tarifs et règlements

Toulouse Métropole dispose de règlements qui définissent les relations entre les abonnés et usagers et les services publics de l’eau et de l’assainissement afin que soient assurées la sécurité, l'hygiène et la salubrité publique ainsi que la protection de l'environnement.

PDF
Règlement de service de l'eau (296.81 Ko)

 

PDF
Règlement de service de l'assainissement (6.42 Mo)

 

PDF
Règlement de service - eaux pluviales (1.85 Mo)
PDF
Tarifs (74.16 Ko)