Gouvernance et Stratégie
Depuis le 1er janvier 2020*, Toulouse Métropole a choisi de confier, pour douze ans, la gestion de l’eau potable, de l’assainissement et des eaux pluviales à deux opérateurs.
Toulouse Métropole a souhaité instaurer une gouvernance, à la fois opérationnelle et stratégique. Objectif ? Assurer de façon optimale son contrôle et mieux piloter les services publics délégués en faisant participer la société civile.
Comité métropolitain de l’eau et de l’assainissement
Pour mieux anticiper et répondre aux enjeux stratégiques liés à l’eau sur son territoire, Toulouse Métropole a créé le comité métropolitain de l’eau et de l’assainissement.
Instance dédiée au dialogue, à la réflexion et au contrôle de ses services publics de l’eau et de l’assainissement.
Ce comité est piloté par le président de Toulouse Métropole, ou son représentant, et se réunit au moins deux fois par an pour examiner les questions stratégiques liées à l’eau et à l’assainissement, en particulier le suivi des conditions d’exécution des contrats liant Toulouse Métropole aux délégataires des services publics. Ce comité est également ouvert à la société civile au travers d’associations intéressées au cycle de l’eau et de personnalités qualifiées.
Participation de la société civile aux instances des délégataires
Toulouse Métropole a confié, la gestion de l’eau potable à Veolia, via la société dédiée SETOM, et la gestion de l’assainissement et des eaux pluviales à Suez, via la société dédiée ASTEO. Chaque opérateur est chargé de l’exploitation de son service et des relations aux usagers.
La société civile, représentée par des associations compétentes et des personnalités locales qualifiées participera :
- Au conseil d’administration de SETOM. Les administrateurs disposeront d’une voix délibérative.
- Au comité de surveillance d’ASTEO. Ces représentants auront des voix consultatives au sein de ce comité.
* Au 1er janvier pour la plupart des communes de Toulouse Métropole, au 1er mars pour les communes de Blagnac et de Toulouse.