Pour savoir si votre habitation fait partie du zonage d’assainissement collectif, téléchargez la carte des 37 communes de la Métropole.
Pour plus de précisions sur la carte, merci d’utiliser le formulaire de contact.
Une obligation règlementaire et une démarche construite en lien avec le développement du territoire.
La révision de la carte d’assainissement des eaux usées, et la planification associée, ont été élaborées à partir des données du PLUiH. Le zonage d’assainissement des eaux usées sur le territoire permet de fixer des prescriptions relatives aux techniques d’assainissement.
Le zonage d’assainissement a été soumis à évaluation environnementale par décision de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe) puis soumis à Enquête Publique du 2 janvier 2025 au 13 février 2025.
Pour plus de détails, le dossier complet (Évaluation Environnementale, éléments d’Enquête Publique et plan du zonage) est disponible à l'accueil de Toulouse Métropole - 6 rue René Leduc - 31500 TOULOUSE
Le zonage d’assainissement des eaux usées a pour but d’assurer la mise en place des outils d’épuration les mieux adaptés à la configuration locale et au milieu considéré. Selon l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le zonage d’assainissement des eaux usées délimite :
- Les zones d’assainissement collectif où les collectivités sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées,
- Les zones relevant de l’assainissement non collectif où les collectivités sont tenues d’assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. »