Enquête publique zonage d’assainissement collectif des eaux usées

Enquête publique zonage d’assainissement collectif des eaux usées

Du 2 janvier au 13 février 2025 deux projets seront soumis à une enquête publique unique, c’est à dire à une consultation simultanée du public  :

  • l’élaboration du PLUi-H qui vise à produire un document d’urbanisme et d’habitat applicable aux 37 communes qui composent la Métropole
  • la révision du zonage d’assainissement collectif des eaux usées qui vise à actualiser les documents communaux actuels au regard de l’évolution du territoire et à élaborer un document intercommunal en cohérence avec le projet de PLUi-H auquel il sera annexé après approbation

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Modalités de participation